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Zoom sur le guide pédagogique MMF
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Zoom sur le guide pédagogique MMF

16/10/2018

Dans le cadre de l’entrée en application du règlement (UE) 2017/1131 relatif aux fonds monétaires le 21 juillet 2018, l’Autorité des Marchés financiers (AMF) a souhaité accompagner les Sociétés de Gestion de Portefeuille (SGP) en publiant le 16 juillet un guide pédagogique sur ce thème.

Quel est l’objectif de ce guide ?

Ce guide, dont l’AMF précise qu’il ne constitue pas un élément de doctrine, vise à clarifier certaines interrogations des acteurs sur les thématiques suivantes :

  • Modalités d’agrément 
  • Politique d’investissement
  • Politique d’évaluation de la qualité de crédit
  • Gestion des risques
  • Règles de valorisation
  • Règles de rachat
  • Règles de transparence
  • Aspects connexes au règlement MMF

Modalités d’agrément

Concernant les modalités d’agrément, conformément à l’article 6 du règlement MMF, le guide précise qu’un fonds non agréé par rapport au règlement MMF ne pourra pas utiliser l’appellation « Fonds monétaires » ou toute dénomination trompeuse laissant penser qu’il est un fonds monétaire. Aussi, les SGP doivent être vigilantes vis à vis des dénominations de fonds qui laisseraient penser à des fonds de type « monétaire » (libellé contenant des termes de type « monétaire », « court terme », « liquidités », « cash equivalent », « trésorerie » …) ainsi que vis-à-vis des caractéristiques et/ou des stratégies de gestion assimilables à une gestion monétaire. En effet, ces fonds devront être agréés par rapport au règlement MMF ou sinon modifier leurs libellés et/ou caractéristiques. Les SGP sont invitées à se rapprocher des services de l’AMF en cas de doute pour déterminer le mode de traitement adapté.

De nouvelles classifications

Par ailleurs, de  nouvelles « classifications » ou typologie de fonds sont à indiquer au sein des  prospectus :

  • Fonds monétaires à valeur liquidative constante de dette publique (CNAV)
  • Fonds monétaires à valeur liquidative à faible volatilité (LVNAV)
  • Fonds monétaires à valeur liquidative variable (VNAV) court terme  (actuels OPC de classification ‘monétaires Court Terme’)
  • Fonds monétaires à valeur liquidative variable (VNAV) standard (actuels OPC de classification ‘monétaires’)

Elles sont à utiliser dès maintenant pour les fonds monétaires créés à compter du 21 juillet 2018. Pour les OPC existants, une demande d’agrément MMF est à effectuer avant le 21 janvier 2019 et la classification devra être mise à jour à cette occasion au niveau du prospectus.

Les classifications actuelles OPC « monétaires » et « monétaires court terme » disparaitront à la fin du processus d’agrément des OPC par l’AMF, soit le 21 mars au plus tard, l’AMF ayant deux mois maximum pour instruire le dossier.

Par ailleurs, pour les fonds existants, si l’obtention de l’agrément MMF nécessite des modifications telles que la politique d’investissement ou le profil risque et rendement, l’existence ou non d’une mutation s’appréciera au regard des instructions produits selon qu’il s’agisse d’OPCVM ou d’un FIA. En cas de mutation, celle-ci sera approuvée par l’AMF concomitamment à l’octroi de l’agrément MMF.  Le guide reprend des tableaux dans le cadre de modification des fonds MMF selon que la modification porte sur l’agrément MMF ou sur l’agrément initial OPCVM ou FIA. Les fiches de demande d’agrément respectivement pour les OPCVM MMF et pour les FIA AMF sont jointes en annexes 2 et 3 du guide. Il est précisé que pour les Fonds Professionnels Spécialisés (FPS) qui sont des FIA déclarés, une demande d’agrément au titre du règlement MMF sera requise avant démarrage de l’OPC.

Les instructions AMF 2011-19 (OPCVM), 2011-20 (Fonds d’Investissement à vocation générale, Fonds Professionnel à vocation générale, Fonds de Fonds alternatifs), 2011-21 (Fonds d’Epargne Salariale) et 2012-06 (FPS) seront prochainement mises à jour, notamment pour prendre en compte les dispositions spécifiques aux fonds monétaires, notamment la trame type des prospectus notamment.

Le guide publié en juillet dernier fera l’objet de mise à jour par l’AMF en tant que de besoin.

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