Politique cookies

En poursuivant votre navigation sur notre site internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre terminal. Ces cookies sont utilisés pour sécuriser votre connexion, faciliter votre navigation et permettre l’élaboration de statistiques.  Pour obtenir plus d’information sur les cookies et vous y opposer, vous pouvez consulter notre politique cookies et notre Notice Protection des Données.

Articles (1/52)
MIFID II quickfix : vers une rationalisation réglementaire
MIFID II quickfix : vers une rationalisation réglementaire
Retour

MIFID II quickfix : vers une rationalisation réglementaire

06/10/2020


Damien Veillard

Affaires Publiques – Strategic Analyst

BNP Paribas Securities Services

Pour lutter contre les effets de la crise du coronavirus, la Commission Européenne a proposé, le 24 juillet dernier, un ensemble de mesures destinées à faciliter les besoins en financement de l'économie grâce aux marchés de capitaux. Ce paquet législatif, qui s’inscrit dans le cadre du nouveau projet d’Union des Marchés de Capitaux (CMU 2.0), prévoit des allègements ciblés au règlement Prospectus, aux règles en matière de titrisation mais aussi à la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II).

Ce MiFID II Quickfix se propose de rationaliser notamment les obligations de reporting et les obligations de transparence liées aux services fournis. Dans ce cadre, certaines charges administratives imposées aux acteurs dans leurs relations avec des investisseurs expérimentés pourraient ainsi être allégées. Elles sont en effet considérées comme des contraintes excessives ou des entraves au développement des marchés européens. La Commission choisit donc de rééquilibrer les obligations de transparence et de protection des clients avec une notion d’efficacité à un coût de conformité aux règles qui soit acceptable pour les acteurs de l’industrie financière.

Par ailleurs, dans le contexte de la pandémie, la Commission essaie également de prendre les devants afin d'éviter que ne surgissent des initiatives nationales qui pourraient éventuellement créer des distorsions de concurrence en Europe. Elle travaille donc à une adoption rapide de ce train de mesures d'ici la fin de cette année.

Les modifications proposées

Plus en détail, les modifications proposées doivent pouvoir faciliter:

  • l’utilisation des communications au format numérique avec les clients,
  • l’introduction d’exemptions sur l’obligation de divulguer l’ensemble des coûts et charges liées aux transactions entre clients professionnels et contreparties éligibles,
  • la suppression ou la suspension de certains rapports (notamment la suspension pour 2 ans des rapports trimestriels sur la best execution),
  • la suppression de certaines procédures d’évaluation des produits requises dans le cadre de la « gouvernance produits » et la simplification des règles de suitability pour certains produits.

En outre, la Commission a proposé le recalibrage de certains régimes et exemptions en matière de dérivés de matières premières tels le régime de limite de positions et l'exemption de couverture (hedging exemption).

Une intervention sur la simplification des exigences liées à la recherche financière sur les émetteurs moins capitalisés est également attendue afin de soutenir la recherche sur les petites et moyennes entreprises qui semblent avoir pâti des règles établies par MiFID II (introduction de la distinction du prix de la recherche par rapport aux frais d’exécution).

D'autres ajustements tactiques pourraient également s'avérer nécessaires dans le contexte du Brexit et notamment si le Royaume-Uni décidait de supprimer certaines contraintes règlementaires pour les acteurs opérant sur le marché britannique. La Commission devra veiller à ce que les institutions financières européennes ne se retrouvent pas avec un désavantage compétitif face à leurs concurrents d’outre-manche. De la même manière, on peut penser que certains pays d’Europe veuillent revenir sur des dispositions de MiFID II, telles que l’accès libre (qui a supprimé l’obligation d’exécuter et de compenser les transactions de bourse sur la même plateforme), qui ont été notamment poussées par la place londonienne et qui va mécaniquement perdre de son influence dans les discussions à venir.

Encore plus de simplification

L'industrie financière européenne examine attentivement ces propositions et devrait en profiter pour tenter d’obtenir des amendements supplémentaires allant dans le sens de la simplification et de la rationalisation dans ce contexte de pandémie du covid-19. L’industrie a déjà demandé, à travers la consultation menée en 2019, l’introduction d’une plus grande proportionnalité pour les investisseurs professionnels et les contreparties éligibles. Cet objectif de simplification et rationalisation ne peut être qu’encouragé mais il convient d’être vigilant sur les mesures qui seront adoptées afin qu’elles ne génèrent pas davantage de complexité opérationnelle pour les professionnels.

Le climat économique tendu par la pandémie est favorable à des simplifications règlementaires qui dans, d’autres circonstances, auraient difficilement pu voir le jour. Dans le contexte actuel, les acteurs économiques attendent ainsi, légitimement, des gestes forts de la part des autorités et des Etats membres en faveur d’une relance de l’économie européenne.

Suivez-nous