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Fonds d’épargne salariale (FES) : la solution Euroclear France s’impose pour les acteurs du post- marché
Fonds d’épargne salariale (FES) : la solution Euroclear France s’impose pour les acteurs du post- marché
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Fonds d’épargne salariale (FES) : la solution Euroclear France s’impose pour les acteurs du post- marché

26/11/2020


Hervé Chappuy

Hervé Chappuy

Directeur Technique Depositary & Fiduciary Services

BNP Paribas Securities Services

L’épargne salariale évolue. Avec l’appui technique d’Euroclear France, les compagnies d’assurance pourront désormais proposer des unités de comptes adossées aux Fonds d’épargne salariale (FES). Un choix supplémentaire offert aux épargnants français et des gains de productivité en perspective pour les acteurs du post-marché, en attendant que la solution Euroclear France puisse être généralisée à l’ensemble des avoirs détenus par les épargnants sur les différents types de plan d’épargne salariale.

C’est un dispositif méconnu de la Loi Pacte, promulguée en mai 2019, et qui intéressera les détenteurs de plans d’épargne retraite (PER). Le législateur a décidé d’élargir la gamme des placements disponibles en ouvrant les Fonds d’épargne salariale (FES) aux compagnies d’assurance dans le cadre de la refonte des dispositifs d’épargne retraite. Ces nouvelles unités de comptes proposées par les assureurs pourront ainsi constituer un choix supplémentaire pour les épargnants français. Un changement bénéfique en perspective pour dynamiser l’épargne retraite en France et offrir aux assureurs un nouveau canal de distribution attractif.

Mais le législateur ne pouvait anticiper les freins réglementaires et juridiques qui retardent l’ouverture de ces FES aux parts assurantielles. En effet, la souscription d’une part de ces anciens Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) rebaptisés Fonds d’épargne salariale (FES) est enregistrée par un TCCP (Teneur de compte conservateur de part) et n’obéit pas aux mêmes règles opérationnelles que celles d’un fonds classique. L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) a donc engagé une consultation pour adapter le règlement général en vigueur et sa doctrine pour permettre cette intégration des unités de compte émises par les assureurs au sein des PER.

Une solution soutenue par l’AFTI

Sur le plan technique, il s’agit ainsi de créer une nouvelle part spécifique dédiée aux assureurs en leur donnant la possibilité d’utiliser Euroclear France comme canal de souscription/rachat et de dépositaire central. Mis en place pour introduire des parts assurantielles dans les plans d’épargne retraite, ce nouveau dispositif post-marché est tout à fait extensible aux parts traditionnelles de l’épargne salariale sans modification juridique majeure et de manière quasiment transparente pour toutes les parties. « Sans devenir une obligation, la solution retenue par certains de nos clients et soutenue par l’AFTI (Association française des professionnels des titres) nous semble très prometteuse. Ainsi, les FES pourront peu à peu adopter l’écosystème Euroclear France » estime Hervé Chappuy, directeur technique Depositary & Fiduciary Services chez BNP Paribas Securities Services.

En effet, cette modification liée au traitement des parts assurantielles pourrait être généralisée aux autres parts existantes de l’épargne salariale. Si les grands acteurs de l’épargne salariale ont fait des efforts importants pour améliorer leur communication avec leurs clients grâce à la digitalisation (sites web, applications mobiles, reporting courriel …), la logistique dite de « post-marché » de l’épargne salariale n’avait pas beaucoup évolué au cours des dernières années et restait encore soumise à des processus manuels sous-optimaux. Avec la solution Euroclear France, cette partie invisible aux investisseurs et aux salariés devrait gagner en automatisation et améliorer cette relation triangulaire entre les grands teneurs de compte de l’épargne salariale (TCCP), les sociétés de gestion et les dépositaires.

Des gains de productivité grâce à l’automatisation du post-marché

Or, une plus grande automatisation limite les risques opérationnels et contribue à générer des gains de productivité. « La tenue de compte en matière d’épargne salariale coûte cher et s’avère très concurrentielle. Si le service d’Euroclear France représente un surcoût, celui-ci sera largement compensé par les gains de productivité et la diminution du risque opérationnel qui en résulteront pour les acteurs en jeu », explique Hervé Chappuy.

Ainsi, cette digitalisation des services de post-marché de l’épargne salariale facilite les opérations des TCCP, sociétés de gestion (collecte harmonisée) et dépositaires mais également celles des administrateurs/valorisateurs des FES. Un effort de productivité transparent qui n’engendrera pas de coût social à répercuter. En outre, l’automatisation et l’utilisation d’une infrastructure déjà éprouvée permettra de diminuer les risques liés à la cybersécurité concernant le traitement de ces opérations. Au final, c’est une réforme utile pour la Place de Paris qui renforce la sécurisation de ce type de flux et ouvre des perspectives favorables aux placements d’épargne de long terme proposés aux épargnants français.

Plus globalement, ce changement annonce une évolution prometteuse pour l’avenir de l’épargne salariale en France alors que plus de 10 millions d’épargnants français possèdent un Plan d’épargne entreprise ou retraite (PEE, PEI, Perco, PERE collectif etc.). Or, la loi Pacte vise à mieux orienter l’épargne des Français vers les entreprises et les marchés financiers. Dans l’esprit des législateurs, il s’agit ainsi d’apporter de nouveaux moyens de financement aux entreprises tout en permettant aux Français de se constituer une épargne de longue durée, souvent en vue de leur retraite, via les différents dispositifs d’épargne salariale qui leur sont proposés.

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