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Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II)
Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II)
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Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II)

14/06/2018

La révision de MiFID II vise principalement à instaurer une transparence accrue des marchés (pour partie en corrigeant les conséquences non intentionnelles de MiFID, comme le « dark trading ») et de renforcer la protection de l’investisseur

À propos de MiFID II

La Directive 2004/39/EC sur les marchés d’instruments financiers (MiFID) a été adoptée en 2004 et est entrée en vigueur en 2017. Elle est considérée comme la constitution des marchés financiers européens.

La révision de la directive MiFID comporte deux textes : MiFID II, une directive qui doit être transposée au niveau des États et MiFIR, un règlement directement applicable La révision vise principalement à instaurer une transparence accrue des marchés (pour partie en corrigeant les conséquences non intentionnelles de MiFID, comme le « dark trading ») et de renforcer la protection de l’investisseur.

Les dispositions de MiIFID II ont une étendue très large. Elles comprennent des règles harmonisées concernant l’autorisation et la surveillance des sociétés d’investissement, un régime de passeport européen pour ces sociétés, ainsi que des règles régissant la conduite des affaires, la protection de l’investisseur, la transparence du marché et le fonctionnement des  pateformes de négociation.

Elle est entrée en vigueur le 3 janvier 2018.

Périmètre

MiFID II s’applique à un large éventail de sociétés de services financiers proposant des services d’investissement au sein de l’UE, y compris aux sociétés d’investissement, aux opérateurs de marché et aux fournisseurs de services de communication de  données. Elle s’applique également à d’autres entités financières qui fournissent des services d’investissements comme les banques, les assurances et les sociétés de gestion. Ces autres catégories font explicitement partie de ce périmètresi elles ont des activités concernées par la directive MiFID.

MiFID II établit une liste exhaustive des activités réglementées. Celles-ci se répartissent entre les services d’investissement et les services annexes. Les services d’investissement comprennent l’exécution d’ordres, la négociation pour compte propre, la réception et la transmission d’ordres (RTO), le conseil en investissement et la vente d’instruments financiers et de produits d’investissements, ainsi que la gestion de portefeuille. La conservation des actifs se définit comme un service annexe.

MiFID II fournit une liste exhaustive des instruments financiers auxquels elle s’applique, y compris tous les titres crédités sur des comptes titres et la quasi-totalité des catégories de contrats dérivés, ainsi que les dépôts structurés.

Implications pour le secteur

Infrastructures de marché : les nouvelles obligations relatives à la négociation des titres et produits dérivés visent à restreindre les opérations de gré à gré (OTC), ce qui aura un impact sur la formation des prix et la liquidité du marché. Les BCN (Brokers crossing Networks) et autres dark pools OTC devront se convertir aux MTF (Multilateral Trading Facilities), aux OTF (Organised Trading Facilities) ou aux SI (Systemic Internalisers). Les entités réalisant des négociations internationales pourront s’appuyer sur les décisions d’équivalences concernant les plateformes de négociations des pays tiers.

Distribution : MiFID II distingue le conseil en investissement indépendant et non-indépendant. Ce dernier peut toujours recourir aux incitations, mais uniquement sous des conditions strictes. Par conséquent, les concepteurs comme les distributeurs devront réexaminer la structure de leur chaîne de valeur pour y déceler les incitations dissimulées ou non, et assurer qu’elles répondent à des exigences de format strictes (par ex. le DICI ne doit pas comporter plus de trois pages au format A4). Les concepteurs et distributeurs doivent vérifier que les investisseurs reçoivent en temps voulu un ensemble d’informations sur le produit, notamment des indications détaillées sur les coûts et frais ante et ex post qu’il induit. En outre, chaque produit doit s’adresser à un marché ciblé bien défini au préalable et en général, il ne doit pas être distribué en dehors de ce marché.

Déclaration des transactions : le périmètre des transactions à déclarer (aux autorités du pays concerné) est étendu et comprend également les produits dérivés. Pour certains, cela implique un double reporting au titre du règlement EMIR et de la directive MiFID, sans exception.

Accès libre à la compensation : les dispositions sur l’accès libre entreront pleinement en vigueur à la fin de la période de transition. Par la suite, les motifs de refus d’accès (d’une plateforme de négociation vers les CCP ou inversement) ne seront admis qu’en fonction du risque existant pour le bon fonctionnement du marché, la fragmentation de la liquidité ou le manque de viabilité commerciale.

Dates clés

Novembre 2007

Entrée en vigueur de la directive MiFID

Octobre 2011

La Commission européenne publie des propositions législatives visant au réexamen de la directive MiFID

Juin 2014

Les textes définitifs de MiFID II et de MiFIR sont publiés au Journal officiel

2016

La Commission européenne publie la plupart des actes délégués sur les normes techniques (pour la mise en oeuvre)

T3 2016-T2 2017

L’AEMF publie ses recommandations

3 juillet 2017

Date limite de transposition de la directive MiFID par les États membres

3 janvier 2018

Date officielle d’entrée en vigueur de MiFID II

Juillet 2020

Entrée en vigueur officielle de la clause d’accès libre

Télécharger le mémo réglementaire:

img_bp2s_reg-memo-mifid-fr_cover_2018-12-06.png

En savoir plus

Le poids des exigences réglementaires MiFID II et PRIIP : le B.A.

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