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L’Union des Marchés de Capitaux en Europe et l’opportunité de la fintech
L’Union des Marchés de Capitaux en Europe et l’opportunité de la fintech
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L’Union des Marchés de Capitaux en Europe et l’opportunité de la fintech

07/08/2018

Laurence Caron-Habib

Laurence Caron-Habib

Head of Strategy, Public Affairs and CSR

BNP Paribas Securities Services

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Philippe Ruault

Philippe Ruault

Head of Digital Transformation

BNP Paribas Securities Services

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En mars 2018, la Commission européenne (CE) a annoncé le plan d’action fintech, qui vise à soutenir l’innovation dans le secteur de la fintecheuropéenne tout en essayant de gérer les risques de perturbation potentiels. En tant que législation complémentaire au plan d’action pour l’Union des Marchés de Capitaux, ce plan vise à harmoniser l’approche adoptée par les autorités nationales compétentes à l’égard d’une gamme de services et de technologies dans le domaine de la fintech.

Laurence Caron-Habib, Head of Strategy, Public Affairs and CSR, et Philippe Ruault, Head of Digital Transformation, de BNP Paribas Securities Services, partagent leurs réflexions sur le plan d’action fintech, ses défis et les étapes à venir

Une approche aussi large risque-t-elle de s’avérer excessive pour un cadre unique ?

PR : Cette approche s’inscrit parallèlement à ce que nous faisons, à nos priorités et à celles d’autres banques. Il est impossible d’envisager une transformation du secteur sans aborder tous ces sujets, même s’ils sont nombreux.

LCH : Nombre de ces sujets sont interconnectés. Si l’on considère la technologie « des registres distribués » (DLT, Distributed Ledger Technology), et les crypto-actifs, il est clair qu’une vision globale s’impose. À ce stade, je crois qu’il est pertinent d’avoir un plan d’action unique. À l’avenir, à mesure que nous adopterons de nouvelles mesures, il sera peut-être nécessaire d’adopter une approche différente.

Les mesures conviennent-elles aux différents niveaux de maturité de ces technologies et services ? Celles portant sur le financement participatif, ou crowdfunding, sont par exemple beaucoup plus détaillées que celles qui concernent la technologie des registres distribués (« DLT », selon l'acronyme anglais « Distributed Ledger Technology »).

LCH : Si les cas d’utilisation du crowdfunding sont clairement définis, on ne peut pas en dire autant de la DLT, de la robotique ou de l’intelligence artificielle (IA), pour lesquelles nous n’en sommes au mieux qu’à la phase d’expérimentation. Avec le crowdfunding, nous avons assez de maturité pour examiner les meilleures approches et les meilleurs projets commerciaux.

Quelle amélioration pourrait avoir le plus d’impact ?

PR : Les sas réglementaires (« sandboxes ») auront le plus d'impact. Un secteur fintech prospère doit pouvoir se développer à petite échelle, tout en atteignant rapidement un marché beaucoup plus vaste. Un sas réglementaire européen facilitera ce processus.

Y a-t-il des lacunes ?

PR : En matière d’intelligence artificielle, oui.

LCH : Je pense que les régulateurs en général – mais aussi le secteur dans son ensemble – ont besoin de plus de temps pour bien comprendre les risques associés à ces technologies. Aujourd’hui, nous nous concentrons principalement sur leur potentiel en termes de valeur ajoutée, sur la manière de les inclure dans des processus existants ou sur la façon dont elles peuvent modifier le parcours et l’expérience client. Or, les risques et les exigences en matière de gouvernance liés à l’utilisation de ces nouvelles technologies doivent également être compris. Par exemple, s'il devait y avoir des examens ou des certifications pour l’utilisation de certains outils d’IA, à quels tests de résistance pourrions-nous les soumettre ? Quelle piste d’audit s’impose ? Ce sont des questions qui devraient être posées.

PR : Une certaine supervision de l’IA et certaines compétences au niveau du régulateur local sont nécessaires pour vérifier l’utilisation. Un point qui reste à aborder est le risque extrême que pourrait engendrer la dépendance à la technologie. Par exemple, si la dépendance à la technologie de l’IA augmentait, que se passerait-il lors d’une cyberattaque ou d’une panne de courant ? Nous y travaillons au niveau de l’entreprise, mais une certaine forme de gouvernance et de direction de la part des autorités pour l’ensemble du secteur serait la bienvenue.

À quoi ressemblerait le marché européen des fintech sans cette initiative de la Commission ?

LCH : Il y a déjà beaucoup d’initiatives locales. Par exemple, les autorités françaises se sont montrées progressistes sur plusieurs questions. Nous avons assisté au lancement de mini-obligations qui peuvent être émises sur la blockchain. De nombreuses discussions portent aussi sur les « initial coin offerings » (ICO).

Si les autorités de l’Union européenne introduisent des mesures trop tard, cela pourrait perturber la croissance soutenue du secteur.

PR : Par nature, les fintech ont une portée mondiale. Leur business model repose donc sur une plus grande ouverture sur le monde. L'apparition de différentes réglementations dans chaque pays, suivie d'une tentative d'harmonisation, pourrait s'avérer fatales aux initiatives visant à développer une activité mondiale.

Comparez cette situation avec celle des États-Unis ou de la Chine. Dans ces pays, il est possible de lancer une entreprise avec cinq personnes et de continuer à la développer, car ce sont des juridictions uniques qui permettent l’application d’un business model unique. En revanche, si vous devez travailler dans plusieurs juridictions et que chacune d’elles modifie la façon dont votre entreprise fonctionne, la charge administrative additionnelle constituera un obstacle pour les petites entreprises.

LCH : Le point positif, c’est que les Autorités européennes de surveillance (AES) sont associées aux recommandations émises par la Commission. Cela signifie qu’elles sont au courant des développements dès le départ et qu’elles ont un rôle clé à jouer en matière de convergence. C’est vrai en ce qui concerne les aspects réglementaires, mais ce sera encore plus vrai à long terme pour les aspects relatifs à la supervision.

Quels sont les obstacles à l’adoption des fintech ?

PR : Le premier obstacle réside dans leur nombre. Même si nous traitons un sujet donné de façon sélective, comme le machine learning pour le traitement des e-mails, le champ des fintech est vaste et leur émergence est très complexe à gérer.

Des problèmes d’échelle se posent également. Pour un groupe tel que BNP Paribas, il est difficile de travailler avec une entreprise de fintech de deux ou trois personnes. Une dépendance économique peut en résulter, avec des conséquences légales. Ce n’est pas facile à résoudre.

Le partage des données avec les fintech peut aussi se révéler problématique. Par exemple, lorsque nous travaillons sur la technologie cloud, nous avons besoin d’un niveau de protection élevé contre les cyberattaques. Ainsi, nous ne pouvons parfois pas travailler avec des fintech dont le niveau de sécurité n’est pas le même que celui d’une organisation G-Sifi (une institution financière d’importance systémique) comme BNP Paribas.

Les orientations en matière de cybersécurité peuvent faire preuve d’une sévérité disproportionnée envers les grandes institutions. Avec son approche, la Commission a-t-elle trouvé le ton juste pour garantir l’intégrité du secteur financier ?

LCH : La cybersécurité n’est pas un sujet facile. Il est surtout question aujourd’hui de partager les meilleures pratiques, ce qui est positif. Tout le monde a conscience que le partage d’informations est nécessaire, car c’est la meilleure façon de nous protéger des cyberattaques, mais en même temps, il faut garder à l’esprit la dimension de confidentialité. Actuellement, nous avons des règles de cybersécurité à l'échelle locale. La prochaine étape consistera à combiner les meilleurs aspects de ces règles locales dans un cadre régional ou mondial.

Définir un cadre pour le signalement des incidents et le moment choisi pour le signaler aux autorités n’est certainement pas une mesure punitive. Un répertoire de toutes les attaques potentielles est la meilleure manière d’alerter les victimes potentielles des dangers et de dissuader les assaillants de mener de nouvelles attaques.

Quels domaines devraient à présent être privilégiés ?

PR : La conformité et la regtech sont les prochains aspects à traiter. Les processus Know Your Customer (KYC), les rapports MiFID II et la détection de la fraude figurent parmi la prochaine génération d’initiatives fintech. Le cloud européen devra aussi faire partie du débat européen. L’Europe cherche à financer des initiatives qui promeuvent la technologie du cloud à une échelle européenne. Un modèle semblable à celui d’Amazon est actuellement à l’étude.

LCH : Il existe aujourd’hui des barrières locales à l’utilisation du cloud d’une juridiction à l’autre, en particulier au niveau réglementaire. Le secteur appelle principalement à la mise en place d’un cadre européen commun. La demande à cet égard est forte et la Commission en est consciente. Nous verrons quelles recommandations elle émettra.

Télécharger la brochure (en anglais):

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Pour en savoir plus

Lien vers l’Union des marchés de capitaux: cliquez ici

Lien vers le EC mid-term review of the Capital Markets Union Action Plan (June 2017) - en anglais: cliquez ici

Lien vers le EU fintech action plan “For a more competitive and innovative European financial sector” (March 2018) - en anglais: cliquez ici

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