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Comment la réglementation peut-elle soutenir les investissements responsables et les développements ESG en Europe ?
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Comment la réglementation peut-elle soutenir les investissements responsables et les développements ESG en Europe ?

15/01/2019

Laurence Caron-Habib

Laurence Caron-Habib

Head of Strategy, Public Affairs and CSR

BNP Paribas Securities Services

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Florence Fontan

Florence Fontan

Head of Asset Owners

BNP Paribas Securities Services

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Le plan d'action pour une finance durable a été lancé par la Commission européenne en mars 2018. Comment peut-il avoir un impact sur la stratégie environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) des asset owners et des assets managers ? Quels sont les défis européens concernant la promotion de la finance durable ? Quelle est la suite des événements ? Laurence Caron-Habib, Responsable stratégie, affaires publiques et RSE, et Florence Fontan, Responsable assets owners, de BNP Paribas Securities Services, apportent leur éclairage

Qu'y a-t-il derrière la dernière initiative de la Commission européenne en matière de finance durable ?

Laurence Caron-Habib : La Commission européenne (CE) s'intéresse depuis longtemps à la finance durable et la considère désormais comme une priorité majeure. Après la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015 – connue sous le nom de COP 21 – et l'Accord de Paris, la CE a commencé à élaborer un rapport et une stratégie spécifiques. En mars 2018, elle a publié un plan d'action sur les investissements durables, avec trois priorités principales :

  • Réorienter les investissements vers la finance durable
  • Favoriser la divulgation et la transparence des facteurs de durabilité, principalement pour les investisseurs institutionnels
  • Intégrer des critères de durabilité dans les décisions d'investissement

De plus, en mai, la CE a publié un ensemble de mesures législatives visant à accélérer la transition vers la durabilité.

Quelles sont les mesures concrètes de la CE pour favoriser une véritable progression en la matière ?

Florence Fontan : La COP21 a permis d'éveiller la conscience politique et la volonté d'agir sur les questions climatiques. Il était clair qu'un investissement important serait nécessaire pour atteindre les objectifs politiques convenus en matière de risques climatiques. Compte tenu de l'état des finances publiques mondiales, la CE, aux côtés d'organisations internationales telles que la Banque mondiale et les Nations Unies, s'est rendu compte que des investissements privés seraient nécessaires.

LCH : Une autre préoccupation majeure de la CE est de permettre aux investisseurs de mesurer la manière dont ils affectent leur capital en fonction d’objectifs de financement durable. Sans cela, la CE craint un « green washing » des produits, qui consiste à classer des produits inappropriés comme respectueux de l'environnement. Par conséquent, une nouvelle initiative majeure du récent dispositif législatif de l'UE est une nouvelle taxonomie ou un nouveau système de classification, même s'il sera assez difficile de parvenir à un consensus entre les États membres de l'UE sur un sujet aussi sensible.

De nombreux investisseurs n’incluent-ils pas déjà les facteurs ESG dans leurs processus d’investissement ?

FF : Oui. De nombreuses entreprises et de nombreux investisseurs n'ont pas attendu les régulateurs. Cependant, jusqu’à présent, il était difficile pour le secteur de s’entendre sur des critères et règles communs, ce qui rend difficile une véritable mesure du niveau des investissements.

Comment les éléments distincts de l’ESG et de l’investissement durable ont-ils été abordés jusqu’à présent ?

FF : Décrivons les éléments « environnement, social et gouvernance » de l’ ESG.

Concernant le « E », les investisseurs ont considérablement progressé sur le plan environnemental au cours des dernières années. Il y a en effet un sentiment d'urgence et un élan autour du facteur environnemental, en particulier après la COP21. Les principaux asset owners (notamment les grands fonds de pension ou les fonds souverains) ont annoncé publiquement de nouvelles politiques d'investissement intégrant des critères environnementaux, bien que les données ne soient pas toujours disponibles ni complètes. En conséquence, différents investisseurs ont développé leur propre interprétation et leur propre calcul.

Compte tenu de ce manque d'harmonisation et de la difficulté d'obtenir les données pertinentes, les investisseurs institutionnels se trouvent à différents stades d'intégration des facteurs environnementaux dans leurs décisions d'investissement. En règle générale, la première étape d'un investisseur consiste à adopter une politique d'exclusion, par exemple en décidant de ne pas investir dans l'huile de palme. Il informe son gestionnaire d'investissement, qui exécute la commande, en se basant sur les meilleures informations disponibles.

La deuxième étape consiste souvent à mesurer l’empreinte carbone d’un portefeuille. Pour bien prendre en compte les facteurs climatiques, les investisseurs doivent adopter une approche prospective. Sachant qu'il peut être difficile de trouver des données sur les réductions d’empreinte carbone des entreprises, les investisseurs doivent s’engager auprès de celles-ci pour mieux comprendre leur stratégie. En outre, l’empreinte carbone n’est qu’un élément de l’environnement. Il y a aussi l'impact du portefeuille sur la sécurité de l'eau, les déchets et la façon dont certaines industries sont plus exposées à ces risques que d'autres.

Et qu'en est-il du « S » et du « G », c'est-à-dire du social et de la gouvernance ?

LCH : L'investissement socialement responsable est probablement le plus complexe à aborder. Pour bien évaluer l’impact des investissements, il faut prendre en compte l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Mais il n'est pas toujours facile de réunir les informations nécessaires. Le point de départ pour un investisseur est de veiller à ce que tous ses fournisseurs se conforment aux lois internationales relatives aux droits humains et au droit du travail. Toutefois, cette question est très complexe et il n’existe pas de moyen clairement établi pour mesurer l’impact. C'est l'une des raisons pour lesquelles cet aspect social est encore peu intégré dans les politiques de décision d'investissement.

Concernant la gouvernance d'entreprise, il existe déjà plusieurs réglementations relatives aux droits des actionnaires. De nombreux investisseurs ont utilisé ces réglementations pour élaborer des politiques internes, en particulier sur la diversité et l'indépendance de la Direction. Il existe également une quantité importante d'informations disponibles au public.

Pourquoi les facteurs environnementaux sont-ils si difficiles à traiter ?

FF : Les données nécessaires ne sont pas toujours facilement accessibles, disponibles ou comparables. En raison de la pression croissante des investisseurs, des ONG et des citoyens, les entreprises publient des informations plus pertinentes. Cependant, le manque de normes rend ces informations difficiles à utiliser et à comparer entre les entreprises. La diversité des méthodes disponibles pour analyser et mesurer les impacts sur l’environnement s’ajoute à ce problème. C’est là que l'harmonisation renforcée des modèles de calcul serait très utile. En conséquence, aujourd'hui, seuls les acteurs de niche ou les grands investisseurs institutionnels ont investi dans des équipes de recherche dédiées pour traiter ce problème.

LCH : Aujourd'hui, environ un tiers des investisseurs institutionnels peuvent produire des rapports détaillés sur les critères de changement climatique, un autre tiers l'envisage et le dernier est toujours à la traîne. Pour la CE, le meilleur moyen de réaliser cette transition est d'introduire de nouvelles mesures qui créeront des normes afin de mettre en place un cadre efficace.

Quels sont les défis à court terme pour le secteur financier ?

LCH : La difficulté sera de s'accorder sur cette taxonomie. Même s'il existe un consensus et un fort soutien de la part du secteur pour cet objectif et ce cadre, nous pouvons déjà constater différentes interprétations d'un État membre ou d'un acteur du marché à un autre.

BNP Paribas est-il impliqué dans ce processus d'harmonisation ?

LCH : Oui. BNP Paribas fait partie du groupe de travail que la CE a récemment créé pour discuter des dispositions relatives à la taxonomie et, plus précisément, des mesures de mise en œuvre – appelées mesures de Niveau deux – nécessaires à son bon fonctionnement. Une fois que les grands principes ont été définis et adoptés par le Parlement européen et le Conseil, ils doivent être mis en œuvre et évalués de manière concrète et spécifique.

Une fois la taxonomie approuvée, la mise en œuvre est-elle simple ?

FF : Non. Premièrement, l'harmonisation doit non seulement aborder les données, mais également les méthodes de calcul.

Deuxièmement, il faudra un certain temps pour avoir accès à toutes les informations pertinentes. Les entreprises devraient être encouragées à publier des données et à améliorer la transparence sur ces questions.

Enfin, de notre point de vue, le coût prudentiel de ces nouveaux produits écologiques devrait être faible pour inciter les investisseurs institutionnels et, notamment, les compagnies d’assurance à investir. En effet, les investissements « bruns » existants risquent d'être pénalisés par des coûts supplémentaires pondérés en fonction des risques, au lieu de promouvoir l'adoption d'une approche favorisant une stratégie d'investissement dans les produits « verts ».

Comment les investissements durables profitent-ils à l'Union des marchés de capitaux ?

LCH : L'UMC traite de la manière dont les investissements peuvent être réorientés vers le long terme. La durabilité et la finance verte sont essentielles pour résoudre les problèmes à long terme. La formulation d'un système de classification européen devrait encourager la création d'un plus grand nombre de produits standardisés. L’objectif est de les rendre attractifs pour tous les consommateurs, mais plus particulièrement pour les investisseurs particuliers, qui constituent un élément clé du groupe cible de l'UMC.

Comment les investisseurs institutionnels peuvent-ils commencer à se préparer ?

FF : La plupart de nos clients n’ont pas attendu les propositions de la CE et ont déjà mis en place des politiques d’investissement intégrant des critères ESG. Les investisseurs institutionnels ont démontré une prise de conscience croissante au sein de leurs propres organisations. Ils développent des politiques visant à prendre en compte davantage de facteurs de durabilité à l’échelle mondiale en utilisant les objectifs de développement durable de l’ONU comme référence. Le défi pour les asset owners consiste à mettre en œuvre ces politiques et à mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de leurs objectifs. Des exigences réglementaires pourraient se développer dans les années à venir, notamment en ce qui concerne l'augmentation de la divulgation des données. Les investisseurs institutionnels devraient donc commencer à construire leur ensemble de données et à définir des politiques stratégiques en matière de durabilité.

En ce qui concerne la gestion des actifs, nous assistons à une expansion des produits durables en raison de la demande croissante et des exigences des asset owners. Là encore, les gestionnaires d'actifs doivent se préparer à améliorer la transparence de leur modèle et la divulgation de données durables sur les portefeuilles qu'ils gèrent.

Au-delà des considérations éthiques liées à la finance durable, il existe déjà un lien incontournable entre les facteurs ESG, la performance des actifs et les rendements financiers. Ceci est plus visible sur certains marchés, classes d'actifs et secteurs économiques.

Comment BNP Paribas Securities Services peut-il aider les investisseurs institutionnels ?

LCH : Nous avons développé un outil de reporting ESG sophistiqué pouvant aider à la fois les asset owners et les asset managers. Sur la base de leurs critères ESG et des politiques qu'ils ont définies, nous pouvons les aider à élaborer leur profil de risque. Nous examinons le portefeuille sous différents angles – durabilité, empreinte carbone – et les aidons à intégrer les critères ESG. Nous pouvons également simuler des changements dans la répartition de l'actif pour voir leur impact sur le portefeuille.

Ces outils peuvent faciliter leur décision d’allocation d’actifs ainsi que la communication avec leurs différentes parties prenantes (conseils d’administration, investisseurs individuels, etc.) leur permettant ainsi d’expliquer leurs actions.

Quel est le message-clé à retenir pour les investisseurs ?

FF : La durabilité est une tendance majeure qui doit perdurer et qui est en train de se généraliser. Les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d’actifs ne peuvent pas l’ignorer et devront l’accepter. Chez BNP Paribas Securities Services, nous sommes pleinement engagés dans notre propre démarche de développement durable et soutenons celles de nos clients. Certains clients sont plus avancés que d’autres, mais nous apprenons et avançons ensemble. Nous développons avec nos clients les rapports et les analyses dont ils ont besoin et partageons notre expérience (au sein de BNP Paribas, récemment désignée World’s Best Bank for Sustainable Finance) avec des gestionnaires d’actifs qui créent les produits et les services demandés par leurs clients.

LCH : Nous collaborons avec les régulateurs pour élaborer des normes et des taxonomies afin d'améliorer l'accès aux données pertinentes et comparables. Parallèlement, nous devrions collectivement veiller à ce que les mesures réglementaires soient conçues pour inciter et faciliter les investissements dans les « produits verts », sans pénaliser les investissements existants d'un point de vue prudentiel. S'attaquer au changement climatique, c'est gérer la transition et nous devrions faire de même pour nos investissements.

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