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Informations réglementaires  <br> et publications
Informations réglementaires
et publications

Publications

Bienvenue dans cette section dédiée à la conformité et aux publications légales.

Global

Suite à la publication par le Département du Trésor Américain du USA Patriot Act, toutes les banques étrangères ayant des banques correspondantes aux Etats-Unis doivent remplir le certificat Patriot Act.

Ainsi que la loi américaine l'autorise, le groupe BNP Paribas a rédigé une certification globale pour sa maison mère (BNP Paribas SA) et ses succursales ainsi que des certifications spécifiques pour chaque filiale concernée.

Lien vers le site internet du Groupe BNP Paribas.

Lien direct vers la certification « Patriot Act » de BNP Paribas Securities Services SCA.

Politique des conflits d’intérêts

Fonds de Garantie des Dépôts

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients. Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.

 

Retrouvez l'ensemble des publications du Groupe BNP Paribas

Documents

Anti-Money Laundering Questionnaire

Poids du document : 1 MB

Legal entity identifier (LEI)

Poids du document : 136 KB

Standard list of delegates and sub-delegates of BNP Paribas Securities Services appointed depositary of Ucits funds (document en anglais)

Poids du document : 262 KB

Liste standard des délégataires et sous-délégataires de BNP Paribas Securities Services

Poids du document : 271 KB

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