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Publications

Bienvenue dans cette section dédiée à la conformité et aux publications légales.

Global

- Questionnaire sur la lutte contre le blanchiment d'argent - Télécharger le document

- Politique générale des conflits d’intérêts - Télécharger le document

- Patriot Act

Suite à la publication par le Département du Trésor Américain du USA Patriot Act, toutes les banques étrangères ayant des banques correspondantes aux Etats-Unis doivent remplir le certificat Patriot Act.

Ainsi que la loi américaine l'autorise, le groupe BNP Paribas a rédigé une certification globale pour sa maison mère (BNP Paribas SA) et ses succursales ainsi que des certifications spécifiques pour chaque filiale concernée.

Lien vers le site internet du Groupe BNP Paribas.

Lien direct vers la certification « Patriot Act » de BNP Paribas Securities Services SCA.

- Liste standard des délégataires et sous-délégataires de BNP Paribas Securities Services - Télécharger le document

MiFID II – Politique d’Exécution et de Sélection

Cette politique fournit  à nos clients des informations sur le dispositif mis en œuvre par BNP Paribas Securities Services, afin de gérer la transmission et l’exécution des ordres des clients, et ce conformément aux obligations de la Directive européenne sur les Marchés d’instruments Financiers 2014/65/EU et  des  mesures d’implémentation nécessaires à sa transposition dans la loi et réglementation locale, (« MiFID II »), si ces dernières s’appliquent.

Cette section contient la politique globale d’Exécution et de Sélection, ainsi que des annexes spécifiques qui fournissent davantage d’informations sur chaque produit et sur la politique de sélection.

- Politique globale d’Exécution et de Sélection - Télécharger le document

- Politique d'exécution de Prêt Emprunt de Titres pour compte de tiers - Télécharger le document

- Politique d'exécution de Prêt Emprunt de Titres en principal - Télécharger le document

- Politique d'exécution du Marché des Devises - Télécharger le document

- Politique de Meilleure Sélection (pour Actionnaires au Nominatif Pur et Activité de Conservation) - Télécharger le document

- Conservation de titres - Liste des sous-dépositaires affiliés et non-affiliés - Télécharger le document

EMIR – Disclosures

Compensation de dérivés listés

- BNP Paribas Securities Services EMIR disclosure listed derivatives clearing - Télécharger le document (document en anglais)

- BNP Paribas Securities Services EMIR pricing disclosure listed derivatives clearing - Télécharger le document (document en anglais)

Cash equities and fixed income

- BNP Paribas Securities Services EMIR Disclosure document Cash Equities & Fixed Income - Télécharger le document (document en anglais)

- BNP Paribas Securities Services EMIR Fee Disclosure Cash Equities & Fixed Income - Télécharger le document (document en anglais)

Documents

BNP Paribas Securities Services EMIR Disclosure document Cash Equities & Fixed Income (document en français)

Poids du document : 280 KB

BNP Paribas Securities Services EMIR disclosure listed derivatives clearing

Poids du document : 813 KB

BNP Paribas Securities Services EMIR Fee Disclosure Cash Equities & Fixed Income (document en anglais)

Poids du document : 59 KB

BNP Paribas Securities Services EMIR pricing disclosure listed derivatives clearing (document en anglais)

Poids du document : 328 KB

Fonds de Garantie des Dépots

Poids du document : 180 KB

Liste des fonds français domiciliés en France pour lesquels BNP Paribas Securities Services France est dépositaire

Poids du document : 395 KB

Liste standard des délégataires et sous-délégataires de BNP Paribas Securities Services

Poids du document : 365 KB

Politique globale d’Exécution et de Sélection

Poids du document : 286 KB

Questionnaire sur la lutte contre le blanchiment d'argent

Poids du document : 1 MB

Retrouvez l'ensemble des publications du Groupe BNP Paribas

Documents

Questionnaire sur la lutte contre le blanchiment d'argent

Poids du document : 1 MB

Liste standard des délégataires et sous-délégataires de BNP Paribas Securities Services

Poids du document : 365 KB

Liste des fonds français domiciliés en France pour lesquels BNP Paribas Securities Services France est dépositaire

Poids du document : 395 KB

BNP Paribas Securities Services EMIR disclosure listed derivatives clearing

Poids du document : 813 KB

BNP Paribas Securities Services EMIR pricing disclosure listed derivatives clearing (document en anglais)

Poids du document : 328 KB

BNP Paribas Securities Services EMIR Disclosure document Cash Equities & Fixed Income (document en français)

Poids du document : 280 KB

BNP Paribas Securities Services EMIR Fee Disclosure Cash Equities & Fixed Income (document en anglais)

Poids du document : 59 KB

Fonds de Garantie des Dépots

Poids du document : 180 KB

Politique globale d’Exécution et de Sélection

Poids du document : 286 KB

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