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Publications

 

Global

 

  • Patriot Act

Suite à la publication par le Département du Trésor Américain du USA Patriot Act, toutes les banques étrangères ayant des banques correspondantes aux Etats-Unis doivent remplir le certificat Patriot Act.

Ainsi que la loi américaine l'autorise, le groupe BNP Paribas a rédigé une certification globale pour sa maison mère (BNP Paribas SA) et ses succursales ainsi que des certifications spécifiques pour chaque filiale concernée.

Lien vers le site internet du Groupe BNP Paribas.

Lien direct vers la certification « Patriot Act » de BNP Paribas Securities Services SCA.

 

EMIR – Disclosures

 

Compensation de dérivés listés

  • BNP Paribas Securities Services EMIR disclosure listed derivatives clearing - Télécharger le document (document en anglais)
  • BNP Paribas Securities Services EMIR pricing disclosure listed derivatives clearing - Télécharger le document (document en anglais)

 

Cash equities and fixed income

  • BNP Paribas Securities Services EMIR Disclosure document Cash Equities & Fixed Income - Télécharger le document (document en anglais)
  • BNP Paribas Securities Services EMIR Fee Disclosure Cash Equities & Fixed Income - Télécharger le document (document en anglais)
 

Fonds de Garantie des Dépots

 

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients. Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.

www.garantiedesdepots.fr/fr/fonds-de-garantie-des-depots-et-de-resolution/mission-du-fgdr

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France

 

  • Politique de sélection

La directive concernant les marchés d’instruments financiers, dite directive MIF, a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 30 avril 2004 et transposée en droit français, par l’ordonnance du 12 avril 2007 relative aux marchés financiers, aux articles 314-69 à 314-75-1 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (ci-après l’« AMF ») et L. 533-18 et suivants du Code monétaire et financier. L’objectif de cette  réglementation est d’assurer plus de transparence sur les marchés tout en renforçant la protection de l’intérêt des investisseurs.

Afin de répondre à cet objectif, il est fait obligation aux prestataires de services d’investissement (ci-après les « PSI ») de mettre en place une politique de meilleure exécution les obligeant à prendre toutes les mesures raisonnables afin d’obtenir, lors de l’exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour leurs clients en tenant compte des critères de prix, de coût, de rapidité, de probabilité d’exécution et de règlement, de taille, de nature de l’ordre ou de toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre. L’importance de ces critères étant à définir selon le périmètre d’activité du PSI.

Dans le cadre de ses activités (cf. 1.1 de la politique), BNP Paribas Securities Services propose  à ses clients le service de « réception et transmission d’ordres » (ci-après « RTO »). La RTO consiste pour BNP Paribas Securities Services à recevoir les ordres de négociation de ses clients portant sur des instruments financiers et à les transmettre à un autre PSI en vue de leur exécution. A ce titre, BNP Paribas Securities Services est soumis à une obligation de meilleure sélection de ses intermédiaires.

Ainsi, BNP Paribas Securities Services a établi et met en œuvre la politique ci-après, décrivant le principe de sélection de ses intermédiaires.

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  • Liste des fonds français domiciliés en France pour lesquels BNP Paribas Securities Services France est dépositaire - Télécharger le document

Documents

BNP Paribas Securities Services EMIR Disclosure document Cash Equities & Fixed Income (document en français)

Poids du document : 280 KB

BNP Paribas Securities Services EMIR disclosure listed derivatives clearing

Poids du document : 813 KB

BNP Paribas Securities Services EMIR Fee Disclosure Cash Equities & Fixed Income (document en anglais)

Poids du document : 59 KB

BNP Paribas Securities Services EMIR pricing disclosure listed derivatives clearing (document en anglais)

Poids du document : 328 KB

Fonds de Garantie des Dépots

Poids du document : 145 KB

Liste des fonds français domiciliés en France pour lesquels BNP Paribas Securities Services France est dépositaire

Poids du document : 136 KB

Liste standard des délégataires et sous-délégataires de BNP Paribas Securities Services

Poids du document : 124 KB

Politique de sélection de BNP Paribas Securities Services

Poids du document : 269 KB

Questionnaire sur la lutte contre le blanchiment d'argent

Poids du document : 1 MB

Retrouvez l'ensemble des publications du Groupe BNP Paribas

Documents

Questionnaire sur la lutte contre le blanchiment d'argent

Poids du document : 1 MB

Liste standard des délégataires et sous-délégataires de BNP Paribas Securities Services

Poids du document : 124 KB

Liste des fonds français domiciliés en France pour lesquels BNP Paribas Securities Services France est dépositaire

Poids du document : 136 KB

BNP Paribas Securities Services EMIR disclosure listed derivatives clearing

Poids du document : 813 KB

BNP Paribas Securities Services EMIR pricing disclosure listed derivatives clearing (document en anglais)

Poids du document : 328 KB

BNP Paribas Securities Services EMIR Disclosure document Cash Equities & Fixed Income (document en français)

Poids du document : 280 KB

BNP Paribas Securities Services EMIR Fee Disclosure Cash Equities & Fixed Income (document en anglais)

Poids du document : 59 KB

Fonds de Garantie des Dépots

Poids du document : 145 KB

Politique de sélection de BNP Paribas Securities Services

Poids du document : 269 KB

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