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MiFID

MIFID II est entrée en vigueur le 3 janvier 2018. BNP Paribas Securities Services prête une attention toute particulière à ces débuts historiques. C'est en effet la première fois que nous sommes confrontés à une directive d’aussi grande envergure, avec de nombreux impacts sur les équipes commerciales, opérationnelles et fonctionnelles.

En bref

La Directive européenne sur les marchés d'instruments financiers (European Markets in Financial Instruments Directive, ou « MIFID II ») constitue un changement très important pour les marchés financiers, même si son application prend place dans la continuité de MIFID I.
Cette nouvelle directive offre une protection accrue aux investisseurs, couvre une classe d'actifs plus large et apporter des réformes structurelles aux marchés. Elle s'applique aux sociétés jusqu'à présent exemptées de MIFID I. MIFID II modifie l'ensemble des marchés en profondeur. Elle aura des impacts considérables sur tous les acteurs impliqués dans l'échange et le traitement des instruments financiers.

Pour en savoir plus, consultez nos récents articles sur MIFID II :

Les responsabilités de BNP Paribas Securities Services

Dans le cadre de la Réglementation sur les marchés d'instruments financiers (Markets in Financial Instruments Regulation, ou « MIFIR ») adoptée en 2014 et applicable depuis le 3 janvier 2018, l'une des modifications apportées à la directive MIFID I vise à améliorer la communication des informations aux clients.

Ainsi, BNP Paribas Securities Services a l'obligation d'informer ses clients sur la banque et sur ses services.

Nous avons fait parvenir à tous nos clients un Kit de documentation qui aborde la directive dans ses grandes lignes. Il s'accompagne d'un kit de communication personnalisé comportant la classification du client et des informations détaillées sur notre processus de traitement des réclamations au niveau de chaque implantation.

  • Pour plus d'information sur ce kit de communication, veuillez contacter votre relationship manager
  • Pour plus d'information concernant nos publications relatives à la POLITIQUE D'EXÉCUTION ET DE SÉLECTION ou sur la CONSERVATION DES ACTIFS, veuillez cliquer ici
  • Pour plus d'information concernant notre POLITIQUE SUR LES CONFLITS D'INTÉRÊTS, veuillez cliquer ici

Documents

Distributing investment funds under PRIIPs and MiFID II

Poids du document : 4 MB

Legal entity identifier (LEI)

Poids du document : 136 KB

MiFID II - Dossier d’information

Poids du document : 381 KB

MiFID II Regulatory memo

Poids du document : 124 KB

Chez BNP Paribas Securities Services, la fidélité envers nos clients est un principe essentiel.

Chacun de nos collaborateurs met absolument tout en œuvre pour soutenir nos clients et accomplir son travail avec le plus grand professionnalisme.

Cependant, malgré tous nos efforts, il se peut que vos attentes ne soient pas entièrement satisfaites.

Si vous avez le moindre motif d'insatisfaction, informez-nous. Nous aurons ainsi l'opportunité d'y remédier.

Les remarques de nos clients, notamment leurs réclamations, jouent un rôle clé dans notre processus d'amélioration continue. Soyez donc assurés qu'elles sont traitées avec diligence.

Nous contacter

Votre point de contact privilégié pour toutes remarques, positives ou négatives, est votre Client service manager ou Relationship Manager dans le pays où vous détenez votre/vos compte(s).

Vous pouvez le/la contacter par téléphone ou par courrier électronique, à son adresse habituelle.

Vous pouvez également signaler votre problème ou votre réclamation par courrier à votre Client service manager ou Relationship Manager, à l'adresse de l'entité BNP Paribas Securities Services dont vous êtes client.

Notre engagement

BNP Paribas Securities Services applique un processus de traitement des réclamations structuré et réglementaire.

Nous accuserons réception de vos réclamations par écrit au plus vite. Nous vous tiendrons informé de l'avancement des mesures prises en résultat de vos réclamations, et nous vous communiquerons ensuite une réponse circonstanciée dans les meilleurs délais possibles.

Une fois l'enquête terminée, nous vous avertirons de ses conclusions et, le cas échéant, des mesures correctives ou des réparations que nous comptons appliquer en conséquence.

Nous vous avertirons également des choix qui s'offrent à vous, notamment de la possibilité que vous avez de transmettre votre réclamation à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges ou à un médiateur financier, ou la possibilité d'intenter des poursuites civiles.

Notre organisation accueille volontiers toutes les remarques, positives ou non, et nous sommes toujours reconnaissants du temps que vous consacrez à nous communiquer vos préoccupations.

Nous accordons une grande valeur à vos réclamations, qui sont pour nous des opportunités d'apprentissages et d'améliorations constantes en vue de satisfaire vos attentes.

Documents

MiFID II Regulatory memo

Poids du document : 124 KB

Distributing investment funds under PRIIPs and MiFID II

Poids du document : 4 MB

Legal entity identifier (LEI)

Poids du document : 136 KB

MiFID II - Dossier d’information

Poids du document : 381 KB

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