Politique cookies

En poursuivant votre navigation sur notre site internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre terminal. Ces cookies sont utilisés pour sécuriser votre connexion, faciliter votre navigation et permettre l’élaboration de statistiques.  Pour obtenir plus d’information sur les cookies et vous y opposer, vous pouvez consulter notre politique cookies.

Articles (46/164)
Zoom sur MiF 2
Zoom sur MiF 2
Retour

Zoom sur MiF 2

02/06/2016

Découvrez les dernières évolutions réglementaires relatives à MiF 2 (MiFID 2 / MiFIR)

Au niveau européen, le décalage de l’entrée en vigueur des textes MiF 2 a finalement été entériné le 13 mai 2016, suite à une proposition de la Commission européenne visant à la décaler d’un an (soit au 03 janvier 2018). Outre ce report, il est à noter que plusieurs textes ont été publiés :

Propositions de textes de niveau 2

La Commission a publié récemment plusieurs propositions de textes qui sont soumis actuellement à l’examen du Parlement et du Conseil pour adoption définitive :

Actes délégués (C (2016) 2031) relatifs à la protection des investisseurs

Le 07 avril 2016, des actes délégués (C (2016) 2031) relatifs à la protection des investisseurs suite à l’avis technique de l’ESMA publié en décembre 2014.

Ils traitent de trois sujets :

  • la protection des avoirs des clients,
  • les obligations en matière de gouvernance produits,
  • les obligations applicables au paiement de commissions ou rétrocessions à caractère monétaire ou non-monétaire.

Règlement délégué (C (2016) 2398)

Le 25 avril 2016, un règlement délégué (C (2016) 2398) qui vient préciser, entre autres, les règles en matière d’exigences organisationnelles pour les entreprises d’investissement, ainsi que certaines définitions.

Règlement délégué (C (2016) 2860)

Le 18 mai 2016, un règlement délégué (C (2016) 2860) complétant le règlement MiFIR et qui précise entre autres, les règles concernant :

  • La définition d’un marché liquide pour les actions et instruments assimilés.
  • La fourniture des données de marchés à des conditions commerciales raisonnables.
  • Les mesures de surveillance relatives à l’intervention de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (« AEMF »), de l’Autorité Bancaire Européenne et des autorités nationales sur les produits.
  • La publication, l’exécution et la transparence des ordres transmis par les internalisateurs systématiques.
  • Enfin, les compétences de l’AEMF en matière de gestion des positions.

Guide destiné aux sociétés de gestion

En France, dans le cadre de l’entrée en vigueur de la directive MiFID 2 et du règlement MiFIR, l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») a publié, le 16 mars 2016, un guide destiné aux sociétés de gestion.

Il se focalise sur la protection des investisseurs et reprend certains  thèmes clés de la directive et du règlement:

La modification du statut des sociétés de gestion de portefeuille (SGP)

  • Les SGP, dès lors qu’elles n’exercent qu’une activité de gestion collective, sont exclues du champ de MiFID 2/MiFIR.
  • En revanche, lorsqu’elles exercent aussi une activité de gestion sous mandat, conseil en investissement et réception - transmission d’ordre pour compte de tiers, elles sont maintenues dans le régime actuel national des Entreprises d’Investissement (« EI ») et entrent dans le champ d’application de MiF 2 pour les trois activités citées ci-dessus.

La gouvernance produit 

  • Le producteur définit les caractéristiques du produit, le marché cible et les principaux canaux de distribution appropriés. Il doit fournir au distributeur tous les renseignements utiles sur les instruments financiers. Parallèlement, le distributeur doit se doter de dispositifs pour obtenir les informations liées aux instruments, en comprendre les caractéristiques afin d’évaluer la cohérence de chaque instrument financier avec les besoins de ses clients. Il doit aussi identifier la pertinence de chaque instrument par rapport au marché cible identifié par le producteur.

Conseil en investissement indépendant

Le guide introduit, aussi, l’activité de  conseil en investissement indépendant.

Il définit la nature complexe ou non-complexe des parts ou actions d’OPC.

Autres dispositions

Il  expose certaines obligations du distributeur liées à :

  • L’information des clients.
  • La vérification des connaissances et compétences du personnel.
  • L’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié des produits ou services fournis aux clients.
  • Les comptes rendus relatifs aux services fournis.
  • Les avantages et rémunérations.

Enfin, Il décrit les incidences sur les distributeurs en matière de  transparence et notamment de best execution, best selection et reporting.

Suivez-nous