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Directive UCITS V
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Directive UCITS V

02/03/2017

Aperçu de la directive UCITS V : contexte, périmètre, dates clés et conséquence pour le secteur

La directive UCITS V est largement consacrée à la protection des investisseurs en fonds OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) car ces derniers sont distribués au grand public.

À cet effet, la directive UCITS V se rapproche de la directive AIFM en ce qui concerne la réglementation de la rémunération des gestionnaires, ainsi que, les missions et responsabilités incombant aux dépositaires. Toutefois, le régime des dépositaires est plus strict sous UCITS V, qui instaure également un régime de sanctions harmonisé.


Cliquez ci-dessous pour lire le mémo réglementaire sur la directive UCITS V :

Reg memo UCITS V_cover_v2.jpg

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