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Le poids des exigences réglementaires MiFID II et PRIIP : le B.A.-BA
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Le poids des exigences réglementaires MiFID II et PRIIP : le B.A.-BA

22/06/2017

Les investisseurs ont droit à des informations claires et comparables sur les produits dans lesquels ils investissent, c’est une évidence. Il est vrai aussi que les gestionnaires de fonds croulent sous le poids des tâches qui consistent à fournir ces informations, afin de se conformer aux différentes directives et réglementations européennes

Les gestionnaires de fonds ont à peine eu le temps de s’habituer à l'établissement des Documents d’informations clé pour l’investisseur (DICI), applicables à leurs OPCVM. Aujourd’hui, le travail doit être repris depuis le début avec la création des Documents d'information clés (DICI) relatifs aux produits d’investissement packagés et produits d’assurance pour le grand public (PRIIP).

 

Une modification profonde

 

La réglementation PRIIP ne vise pas seulement à élargir la gamme de produits concernés par les normes de reporting (tels que les produits d'assurance vie et les dépôts structurés). Elle modifie en profondeur certains aspects de ces normes par rapport aux DICI des OPCVM. Les gérants d'actifs doivent non seulement identifier parmi les produits distribués aux investisseurs particuliers ceux concernés par ces exigences de reporting, mais également repenser leurs méthodes de collecte et de calcul des informations et les présenter selon un nouveau modèle défini par PRIIP.

Les nouvelles exigences pénaliseront la majorité des gestionnaires de fonds selon un degré plus ou moins important. En effet, la réglementation PRIIP a été développée afin de couvrir la plupart des fonds n’entrant pas dans la catégorie des OPCVM, notamment les fonds de capital-investissement et les fonds immobiliers.

 

Contraintes et opportunités

 

Les sociétés de gestion devront, en outre, se conformer à la Directive relative aux marchés d'instruments financiers II (MiFID II), qui entrera en vigueur début 2018. Ainsi, les distributeurs qui fournissent des conseils d’investissement aux investisseurs particuliers ou institutionnels devront eux aussi être en possession des informations relatives aux produits financiers (fournies par les gestionnaires de fonds).

Dès le mois de janvier 2018, afin de respecter la directive MiFID II et la réglementation PRIIP, les gestionnaires de fonds devront établir de nouveaux documents de communication afin de permettre aux investisseurs de mieux comprendre les risques, performances et coûts associés aux produits dans lesquels ils souhaitent investir et leur permettre de comparer les différents produits d'investissement.

En ce qui concerne les risques et les performances, la réglementation PRIIP reflète les exigences moins contraignantes de la directive MiFID II. Sur le front des coûts et des frais associés, les informations dépendent de la directive MiFID II.

En principe, ces règles devraient favoriser la concurrence grâce à une plus grande transparence. En pratique, elles devraient aussi modifier la gamme de produits disponibles, dans la mesure où les gérants cherchent avant tout à développer des produits qui sortent du lot et qui ne sont pas limités par des modèles et indicateurs standardisés.

 

De nombreux défis

 

En comparant avec le DICI des OPCVM, le principal enjeu pour les gérants consistera à identifier (et régulièrement contrôler) des scénarios de performance, ainsi qu’à déterminer un indicateur de risque synthétique et un indicateur de coûts. Si pour les OPCVM non structurés, l’indicateur de risque synthétique du DICI (volatilité historique) et le scénario de performance reflètent les performances passées, les informations du nouveau Document d'information clé visent à apporter une dimension prospective. La mesure des risques est la combinaison de la Value at Risk Equivalent Volatility (VEV) du fonds et du risque de crédit associé aux actifs sous-jacents. En outre, les performances attendues doivent être présentées selon quatre scénarios distincts (favorable, modéré, défavorable, difficile).

Cette approche concerne également les exigences de reporting des coûts entre le DICI des OPCVM et le DICI de PRIIP. Dans le cadre du DICI des OPCVM, les charges récurrentes peuvent être déterminées en fonction des coûts et commissions encourus l'année précédente et ne tiennent pas compte des frais de transaction. L’indicateur de coût devant figurer dans le DICI de PRIIP correspond, quant à lui, à une baisse du rendement tout au long de la période de détention. Ceci indique clairement aux investisseurs le montant imputé à leur rendement potentiel en raison des divers coûts et dépenses associés au produit d'investissement.

En théorie, les OPCVM pourront continuer à ne publier que le DICI jusqu'en 2020. Ensuite ils devront respecter les normes PRIIP. En pratique, ils devront produire de nouvelles informations (notamment les coûts de transaction) qui doivent être présentées aux investisseurs dans le cadre de la directive MiFID II. Lorsque les OPCVM sont vendus sous forme de produits assurantiels multi-supports, ils devront fournir aux assureurs les coûts de transaction ou un DICI PRIIP parfaitement conforme, selon le choix de l'assureur.

La collecte et la gestion de toutes ces informations dont la majeure partie peut être effectuée par le back office, se révèleront essentielles aux gestionnaires de fonds

BNP Paribas Securities Services, qui est en mesure d'aider les sociétés de gestion à se conformer aux exigences de reporting des directives PRIIP et MiFID II, a également publié un guide présentant le calendrier et les exigences de ces deux réglementations.

 

Télécharger le rapport (en anglais):

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