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Directive MiF II
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Directive MiF II

06/02/2017

Aperçu de la directive MiF II : contexte, périmètre, dates clés et conséquence pour le secteur

Adoptée en 2004, la directive sur les Marchés d’instruments Financiers 2004/39/EC (MiF) est considérée comme l’un des piliers des marchés financiers européens.

Les dispositions de la directive MiF II sont très larges. Elles prévoient des règles harmonisées portant sur l’agrément et la supervision des sociétés d’investissement ; un passeport européen pour ces mêmes sociétés ; des règles sur la conduite de l’activité et la protection des investisseurs ; la transparence des marchés et le fonctionnement des plateformes de négociation.

 

Cliquez ci-dessous pour lire le mémo réglementaire sur la directive MiF II :

img_bp2s_re_memo_mifid_2_20170314.jpg

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