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Évolution de l’actionnariat salarié, quelles solutions pour les Émetteurs ?
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Évolution de l’actionnariat salarié, quelles solutions pour les Émetteurs ?

28/02/2018

Emmanuel Barouti

Chargé développement produits clients Corporates

BNP Paribas Securities Services

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La Loi de Finances 2018 vise à apporter une vision précise de l’environnement fiscal de demain. C’est pourquoi il est essentiel d’être à l’écoute des évolutions règlementaires et fiscales pour accompagner au mieux les clients émetteurs durant la vie de leurs plans d’actionnariat salarié. BNP Paribas Securities Services a bien compris cet impératif et offre un panorama global des différents dispositifs en matière d’actionnariat salarié administrés pour le compte de ses clients émetteurs

L’effet direct de la règlementation fiscale sur les politiques d’actionnariat salarié a évolué au fil des années. Au début des années 2000, encouragés par des politiques fiscales incitatives, les plans d’attribution gratuite d’actions ont été largement plébiscités, alors que la Loi de Finances rectificative de 2012 a entraîné avec elle une baisse régulière du nombre des plans votés en Assemblée Générale.

Les lois Sapin et Macron, votées respectivement en 2015 et 2016, n’ont à ce jour que partiellement compensé ce premier effet négatif. La Loi de Finances 2018, en stabilisant la charge fiscale imputable aux Émetteurs et à leurs salariés, devrait toutefois pouvoir permettre ce rebond.

Par ailleurs, en conséquence directe de la loi Macron 2015 qui a rendu optionnelle la période de conservation des plans d’AGA, la durée moyenne des plans d’attribution d’actions gratuites est passée de 47 mois en 2013 à 36 mois en 2016.

Les dispositifs plébiscités

En réponse à un environnement réglementaire et fiscal changeant, le profil des plans d’actionnariat salarié déployés par les sociétés françaises a lui-même évolué au fil des années.

À ce jour, les plans d’Attribution Gratuite d’Actions restent majoritairement plébiscités et tendent à s’orienter vers davantage de démocratisation, avec un nombre moyen de bénéficiaires en hausse constante.

La plupart des sociétés conditionnent aujourd’hui l’attribution gratuite d’actions non plus seulement à une condition de présence mais aussi à des critères de performance et échelonnent certains de leurs plans selon des tranches de vesting différées.

Les plans de stock-options, s’ils sont moins plébiscités que par le passé, restent déployés par un certain nombre de sociétés et constituent une activité importante de notre offre LTI.

Enfin, il existe un nombre important de plans d’exercice de bons (Bons de Souscription d’Actions, Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprise, Bons de Créateurs d’Entreprises…), particulièrement adaptés aux sociétés en début de cycle de vie et parfois même non cotées.

Des services à valeur ajoutée

Le déploiement d’un plan d’actionnariat salarié cristallise des enjeux majeurs pour les Émetteurs : le choix du dispositif, comme outil de rétention et de motivation efficace, se doit également d’intégrer les obligations réglementaires et fiscales qui s’imposeront aux salariés ainsi qu’à la société.

Conscient de l’importance de ces enjeux, BNP Paribas Securities Service continue de développer des solutions à valeur ajoutée pour faciliter la gestion de ces obligations à chaque étape de la vie d’un plan, notamment au travers  des sites internet PlanetShares et PlanetShares MyTools, respectivement à destination des salariés et de l’Émetteur :

  • Pendant la phase d’intégration du plan, le service E-acceptation offre la possibilité de collecter, au travers d’un module de réponse en ligne dans PlanetShares, l’acceptation par les salariés de l’attribution de leurs droits, prérequis légal à leur participation au plan.
  • Lors de la vie du plan, en période de vesting ou de conservation, BNP Paribas Securities Services accompagne l’Émetteur et ses salariés dans leurs obligations réglementaires : le service de gestion des fenêtres négatives et déontologiques ou encore le module d’accompagnement à la Déclaration Sociale Nominative illustrent notre volonté d’innover et d’aménager des solutions pour faire face à un environnement réglementaire toujours plus pressant.

Afin de faciliter la gestion des traitements fiscaux relatifs à la mobilité géographique des salariés bénéficiaires de plan LTI, BNP Paribas Securities Services offre une solution globale d’accompagnement : suivi des changements d’entité géographique ou organisationnelle des salariés via MyTools, application de Prélèvements pour Provisions Fiscales ou encore mise en place de Sell to Cover.

  • En période post-acquisition, BNP Paribas Securities Services supporte la responsabilité de la collecte de la Retenue à la Source pour les actionnaires non-résidents et propose un service optionnel de calcul et de communication aux actionnaires résidents du détail de leurs plus-values d’acquisition et/ou de cession.

Le développement de l’ensemble de ces solutions se fait à l’écoute permanente des évolutions réglementaires mais aussi des besoins nouveaux exprimés par les sociétés.

Les enjeux de demain

Les sociétés émettrices font face à des contraintes de réglementation et de transparence croissantes, ainsi qu’à une pression permanente en matière d’innovation et d’internationalisation de la part de leurs salariés et de la concurrence. En effet, offrir à ses salariés une expérience  positive et simplifiée de leur plan d’actionnariat est devenu un enjeu déterminant, participant largement à la force de rétention du dispositif. Dans ce contexte, innover pour offrir le meilleur niveau d’accompagnement sur ces questions est un défi permanent.

C’est pourquoi les outils et solutions proposés doivent répondre aux attentes de fond, être fluides et simples d’utilisation et faciliter la gestion des enjeux de gouvernance.

L’innovation s’articule autour de 4 axes majeurs :

  • L’axe digital : développement de nouvelles fonctionnalités de l’outil PlanetShares, dématérialisation des reportings, digitalisation des instructions
  • L’axe qualité : autour de nos services relations actionnaires (déploiement d’un infocentre pour faciliter le routage des requêtes)
  • L’axe selfcare : fonctionnalités de gestion autonome des obligations réglementaires (Déclaration Sociale Nominative en ligne, etc...), développement d’un module LTI dans l’outil de reporting MyAnalytics LTI (2018) ;
  • L’axe produits : anticipation des besoins nouveaux, solutions de couverture mondiale des bénéficiaires, veille de marché et mise à disposition de fiches fiscales pays…

20 ans d’expertise LTI

Avec plus de 1000 plans d’actionnariat gérés à ce jour et quelques 500 000 comptes titres salariés sous administration, BNP Paribas Securities Services est un acteur majeur de la gestion de plans LTI sur le marché français.

A ce titre, et en tant que membre de plusieurs groupes de travail et associations de place, BNP Paribas Securities Services est partie prenante des différentes consultations visant à promouvoir l’actionnariat salarié et porter la voix de nos clients.

Nos équipes d’experts, juristes et fiscalistes, assurent au quotidien le suivi et la mise en conformité de notre offre de services avec la règlementation et ses évolutions. L’efficacité de nos traitements opérationnels, attestée par la certification ISAE 3402 depuis 2007, est constamment renforcée par des contrôles risque et conformité effectués à tous les niveaux des processus.

Notre politique d’innovation active sur notre offre en actionnariat salarié,  notamment soutenue par des budgets IT dédiés, continue de porter des projets innovants orientés vers les solutions digitales et la mise en place de solutions transverses reposant sur l’expertise de l’ensemble du groupe BNP Paribas.

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