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Zoom sur les principaux impacts de MiFID II
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Zoom sur les principaux impacts de MiFID II

12/02/2018

Les nouvelles règles issues de la directive européenne 2014/65/UE dite « MiFID II », sont entrées en vigueur le 3 janvier dernier. Elles visent à rendre les marchés financiers plus solides et transparents en instaurant un nouveau cadre juridique qui réglemente de façon plus stricte les activités de négociation sur les marchés financiers et renforce la protection des investisseurs. La protection de l’investisseur est une préoccupation importante du nouveau régime.

Quels sont les principaux impacts de cette directive sur les marchés financiers ?

Jusqu'à présent, le coût de l'analyse financière n'était pas valorisé en tant que tel, mais compris dans les tarifs d'exécution des ordres. Il fera désormais l'objet d'une facturation à part. Le gérant devra avoir fixé un budget à la recherche. Il pourra en absorber le coût en l'imputant sur son compte de résultat ou le répercuter sur chaque fonds d'investissement géré. Néanmoins, beaucoup d’éléments du nouveau cadre juridique font encore défaut (telles que les lignes directrices relatives aux « suitability requirements » ou la reconnaissance du statut d’ « équivalence » pour certains marchés des pays tiers) et seront progressivement incorporés dans les mois à suivre. De manière générale, les régulateurs comme l’industrie font de leur mieux pour appliquer la nouvelle réglementation dans son intégralité. En cas d’impossibilité pratique, une approche pragmatique est privilégiée, mettant l’accent sur la garantie de la protection de l’investisseur et de l’intégrité des marchés.

Garantir la négociation des produits financiers sur des plateformes réglementées

L’objectif est de combler les failles dans la structure des marchés financiers. Les systèmes organisés de négociation (organised trading facilities ou OTF) coexistent désormais avec les plateformes de négociation existantes, tels les marchés réglementés. Ces nouvelles plateformes de négociation ont été créées pour couvrir le maximum de négociations non réglementées, notamment dans l’univers des produits dérivés et sur le marché de la dette souveraine.

Une transparence accrue

La réglementation renforce les obligations de transparence applicables préalablement et postérieurement à la négociation d’instruments financiers. Les participants au marché doivent publier des informations relatives aux prix des instruments financiers. Ces exigences de transparence se déclinent ensuite selon les types d’instruments financiers.

Limiter la spéculation sur les matières premières

La spéculation sur les matières premières peut provoquer une hausse des prix des produits de première nécessité (tels que les produits agricoles). La nouvelle réglementation entend restreindre cette pratique financière par l’introduction d’un système européen harmonisé fixant des limites aux positions détenues en termes d’instruments dérivés sur matières premières. Les autorités nationales peuvent d’ailleurs limiter le volume d’une position que les participants au marché peuvent détenir en ce qui concerne les instruments dérivés sur matières premières.

Adapter la réglementation aux nouvelles technologies

La nouvelle réglementation prévoit la mise en place de procédures de contrôle pour les activités de négociation effectuées électroniquement à très grande vitesse, telles que le « trading à haute fréquence » (type de trading qui a recours à des programmes informatiques pour exécuter des opérations à grande vitesse à l’aide de données financières mises à jour rapidement). Les risques potentiels liés à une utilisation accrue des technologies sont réduits par une combinaison de règles qui visent à garantir que ces techniques de trading ne perturbent pas les marchés.

Renforcer la protection des investisseurs

Les entreprises d’investissement doivent agir au mieux des intérêts de leurs clients lorsqu’elles leur fournissent des services d’investissement. Ces entreprises sont tenues de sauvegarder les actifs de leurs clients ou de s’assurer que les produits qu’elles envisagent de lancer répondent aux besoins des clients finaux. Désormais, les investisseurs recevront également davantage d’informations sur les produits et les services qui leur sont offerts ou vendus. En outre, les entreprises doivent veiller à ne pas rémunérer ou évaluer la performance de leur personnel d’une façon qui va à l’encontre des intérêts de leurs clients. Cela peut être le cas, par exemple, lorsqu’une rémunération ou des objectifs de performance encouragent le personnel à recommander ou à vendre un instrument financier donné alors qu’un autre pourrait davantage satisfaire les besoins du client.

Actes délégués

En avril 2016, la Commission européenne a adopté une directive déléguée qui concerne des aspects de la protection des investisseurs :

  • la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients ;
  • la gouvernance des produits (qui garantit que les entreprises qui produisent et distribuent des instruments financiers et des dépôts structurés agissent dans le meilleur intérêt de leurs clients) ; et
  • la compensation pécuniaire ou non pécuniaire.

Elle a également adopté un règlement délégué en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement.

Le règlement (UE) 2016/824 définit les normes techniques d’exécution en ce qui concerne la description du fonctionnement des systèmes multilatéraux de négociation et des systèmes organisés de négociation ainsi que de la notification à l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF).

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