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Essentia 20 : Zoom sur EMIR
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Essentia 20 : Zoom sur EMIR

11/07/2017

Découvrez les dernières évolutions réglementaires relatives à EMIR (European Market and Infrastructure Regulation)

Réforme du règlement EMIR

 

Pour améliorer le fonctionnement du marché des dérivés dans l'Union Européenne (EU) et fournir des règles plus simples et plus proportionnées, la Commission Européenne a publié, le 4 mai 2017, une proposition de réformes du règlement EMIR. Cette proposition vise à apporter des modifications dans un nombre limité de domaines tout en conservant tous les éléments-clés du cadre préalablement adopté. La Commission estime, en effet, que le fonctionnement du cadre actuel est satisfaisant dans son ensemble. La proposition législative fait suite à la décision de la Commission d'inclure un examen d’EMIR dans son programme pour une règlementation « affutée et performante »  (REFIT) en 2016.

 

Les évolutions proposées

 

Exigences de déclaration: la proposition simplifie les exigences de déclaration pour toutes les contreparties. Cela réduira considérablement la charge administrative. En particulier, les transactions sur dérivés conclues sur les marchés réglementés seront désormais déclarées uniquement par la contrepartie centrale au nom des deux contreparties. Par ailleurs, afin de réduire la charge pour toutes les contreparties non financières, les transactions dites «transactions intragroupe» ne devront plus être déclarées si l'une des contreparties est une entreprise non financière. Afin d'alléger la charge pesant sur les petites contreparties non financières, les transactions entre une contrepartie financière et une petite contrepartie non financière seront déclarées par la contrepartie financière au nom des deux contreparties. La déclaration rétroactive des transactions historiques ne sera plus exigée.

 

Contreparties non financières: pour ces contreparties, seuls les contrats autres que de couverture seront pris en compte aux fins des seuils déclenchant l'obligation de compensation. Alors qu'en vertu des règles actuelles, les contreparties non financières doivent compenser tous les dérivés si elles franchissent le seuil de compensation pour une catégorie de dérivés, la Commission propose à présent que les contreparties non financières ne compensent que les catégories d'actifs pour lesquelles elles ont dépassé le seuil de compensation.

 

Contreparties financières: comme les petites contreparties financières rencontrent actuellement d'importantes difficultés à trouver des prestataires de services de compensation, la proposition instaure un seuil de compensation (basé sur le volume de transactions sur dérivés de gré à gré)  pour les petites contreparties financières, telles que les petites banques ou les petits fonds. Alors que toutes les contreparties financières sont tenues de déclarer les transactions sur dérivés de gré à gré et d'apporter des garanties pour ces transactions, seules les contreparties dépassant ce seuil seraient tenues d'avoir recours à la compensation centrale.

 

Fonds de pension: la proposition présentée instaure une nouvelle période de trois ans d'exemption temporaire de l'obligation de compensation centrale pour les fonds de pension. Les différentes contreparties concernées, à savoir les fonds de pension, les contreparties centrales et les membres compensateurs qui fournissent des services de compensation, pourront ainsi mettre au point une solution permettant aux fonds de pension de participer à la compensation centrale sans que cela ait d'incidence négative sur les revenus des futurs retraités.

 

Propositions législatives complémentaires

 

Parallèlement à la proposition, la Commission a également adopté une communication (en anglais) indiquant son intention de présenter des propositions législatives complémentaires pour aborder d'autres questions liées à la compensation des dérivés d'ici l'été 2017, notamment le renforcement des dispositions de surveillance des chambres de compensation (CCP) et les défis liés au retrait futur du Royaume-Uni de l'Union Européenne (UE).

Suite à cette communication, la Commission a adopté le 13 juin 2017 une deuxième proposition de révision du règlement EMIR relative aux procédures d'autorisation des CCP et aux exigences en matière de reconnaissance des CCPs des pays tiers. La proposition vise à introduire une approche plus paneuropéenne de la supervision des CCP de l'UE et à assurer une convergence accrue de la surveillance et accélérer certaines procédures. La proposition vise également à assurer une coopération plus étroite entre les autorités de surveillance et les banques centrales responsables des devises de l'UE. Pour ce faire, un nouveau mécanisme de supervision sera établi au sein de l’ESMA (European Securities and Markets Authority) et sera chargé d'assurer une supervision cohérente des CCP de l'UE, ainsi qu'une supervision solide des CCP des pays tiers.

Pour les CCP non membres de l'UE, la proposition s'appuie sur les dispositions existantes des pays tiers dans EMIR. Elle rendra le processus de reconnaissance et de supervision de ces CCP plus rigoureux pour les dispositions qui revêtent une importance systémique pour l'UE. L'objectif déclaré est de relever les défis liés à la compensation des dérivés, à mesure que leur ampleur et leur importance augmentent. La proposition tient compte du rôle joué par les CCP des pays tiers dans la compensation des instruments financiers pertinents pour la stabilité financière de l'UE, en particulier à la lumière du retrait du Royaume-Uni  de l'UE.

 

Un système à deux niveaux

 

La proposition (en anglais) introduit un nouveau système à deux niveaux pour classer les CCP des pays tiers. Les CCP non systémiques continueront à fonctionner dans le cadre d'équivalence actuellement prévu par EMIR. A l’opposé, les CCP systémiquement importantes, appelés CCP de niveau 2, seront soumis à des exigences plus strictes, notamment:

  • respect des exigences prudentielles nécessaires pour les CCP de l'UE, tout en tenant compte des règles des pays tiers,
  • confirmation par les banques centrales européennes compétentes que les CCPs respectent leurs exigences supplémentaires, comme par exemple la disponibilité ou le type de garantie détenue dans une CCP, les exigences de ségrégation, les exigences de liquidité, etc.
  • accord d'une CCP de fournir à l'ESMA toutes les informations pertinentes.

La Commission a indiqué, par ailleurs, qu’en fonction de l'importance des activités d’une CCP de pays tiers pour la stabilité financière de l'UE et des États membres, les exigences précitées peuvent être jugées insuffisantes pour atténuer les risques potentiels. Dans de tels cas, la Commission, à la demande de l'ESMA et en accord avec la banque centrale compétente, peut décider qu'une CCP ne pourra fournir des services dans l'UE que si elle s'y établit.

Les négociations sur les deux propositions de texte devraient démarrer prochainement au sein du Parlement Européen et du Conseil, le calendrier retenu pour chacune d’elle pouvant différer. Des informations plus précises sur ce point devraient être disponibles à compter de septembre 2017.

 

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