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Essentia 19 : Zoom sur PRIIPs
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Essentia 19 : Zoom sur PRIIPs

22/03/2017

Découvrez les dernières évolutions réglementaires relatives à la réglementation PRIIPs

Règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance

 

Le marché des investissements des particuliers dans les produits financiers représente environ 10.000 milliards d’Euros selon la Commission européenne (CE). Il est donc important d’offrir des produits réellement adaptés aux investisseurs de détail.

Le règlement PRIIPs est un élément clé de la législation qui vise à améliorer la qualité de l’information fournie aux investisseurs de détail au sein de l’Union Européenne (UE) ainsi qu’à leur permettre de comparer facilement les risques, les performances et les coûts de différents produits d’investissement. Tout distributeur de fonds d’investissement, de produits d’assurance vie ou de dérivés (par exemple, un change à terme) devra fournir à tout investisseur de détail présent sur le sol de l’UE une fiche standardisée connue sous le nom de document d’information clé (DIC, en anglais « KID »). Elle présentera les principales caractéristiques d’un produit d’investissement de manière simple et accessible. Quel que soit le produit d'investissement, le DIC est limité à trois pages A4 et comprend  principalement :

  • des informations sur le producteur du produit d'investissement ;
  • une explication sur les objectifs du produit et sur le profil des investisseurs ;
  • une alerte de compréhension concernant les produits complexes ;
  • un indicateur de risque ;
  • un tableau des scénarios de performance ;
  • un tableau sur les coûts ;
  • une information sur la période de détention optimale et les impacts d’une sortie anticipée.

Fin 2016, les co-législateurs européens ont reporté la date d'entrée en vigueur du règlement PRIIPs, qui devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2017, au 1er janvier 2018. Les OPCVM et les FIA qui publient déjà un KIID UCITS (DICI OPCVM) bénéficient déjà dans le règlement lui-même d’une mise en application reportée au 31 décembre 2019.

Le 8 mars 2017, la Commission a adopté des normes techniques réglementaires (NTR) qui précisent le format et la méthodologie utilisés pour établir le DIC. Ces normes avaient été auparavant adoptées par la Commission en date du 30 juin 2016, puis révisées suite au rejet et aux demandes de modifications par le Parlement européen en date du 14 septembre 2016. Les principales révisions concernent :

  • l’introduction d’un scenario de stress pour montrer comment les PRIIPs se comportent lors d’une situation de marché extrême. Par ailleurs, il est confirmé que les performances passées ne seront pas présentées dans le DIC ;
  • l’alerte de compréhension qui est à fournir dans les mêmes cas que ceux prévus sous MiFID II ;
  • la possibilité pour le producteur de PRIIPs d’utiliser le DICI OPCVM pour fournir l’information spécifique sur les options d’investissement sous-jacentes (les Contrats Multi Options) que ces derniers soient exclusivement investis en OPC ou qu’ils soient Hybrides. 

Le Parlement européen et le Conseil disposent d’une période de trois mois pour valider les NTR ou émettre des objections. A l’issue de cette période, les NTR seront publiées au Journal officiel (JO) de l’UE et des mesures de niveau 3 sous forme de Questions/Réponses devraient être publiées. Les NTR entreront en application dès le 1er janvier 2018.

De plus, le 10 février 2017, les European Supervisory Authorities (ESAs) ont lancé une consultation concernant les produits d’investissement packagés qui affichent des objectifs environnementaux ou sociaux dans leur DIC. Cette consultation s’est terminée le 23 mars et servira à définir les exigences minimales d‘informations à fournir aux investisseurs, dans un support plus détaillé que le DIC, relatives à la politique d’investissement menée pour remplir ces objectifs environnementaux et sociaux ainsi que les procédures de contrôles associées sur le respect de cette politique d’investissement.

Suite à cette consultation les European Supervisory Authorities (ESAs) transmettront un avis à la Commission pour le 30 avril 2017. Cette dernière adoptera alors des actés délégués qui entreront en application à partir du 1er janvier 2018.

 

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