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Echange automatique d'informations (AEOI)
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Echange automatique d'informations (AEOI)

01/02/2017

L'Organisation de coopération et de développement économiques a proposé des règles communes pour combattre l'évasion fiscale

Dans le sillage la loi FATCA, l’Échange automatique d’informations définit des règles communes pour la déclaration aux autorités fiscales locales des actifs et des revenus des clients, avec pour objectif d’éviter l’évasion fiscale.

Dans le cadre de l’AEOI, les institutions financières dans presque 100 juridictions sont tenues de mettre en oeuvre des diligences en vue d'identifier les titulaires de comptes nouveaux et préexistants ainsi que les entités sous contrôle étranger, de recueillir les données relatives à leur domicile fiscal et de fournir aux autorités fiscales compétentes des renseignements sur les avoirs des clients, les revenus qu’ils ont encaissés et leurs opérations commerciales au titre de l’exercice fiscal.

 

Lire notre mémo réglementaire sur l'échange automatique d'informations : 

Echange Automatique_cover.jpg

 

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